J.O. 211 du 10 septembre 2004
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Décret du 9 septembre 2004 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la cinématographie et la chargeant des fonctions de présidente par intérim de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
NOR : MCCB0400742D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de l'industrie cinématographique, notamment son article 3 ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret no 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, notamment son article 10 ;
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Mme Catherine Colonna est nommée directrice générale du Centre national de la cinématographie en remplacement de M. David Kessler, appelé à d'autres fonctions, à compter du 22 septembre 2004.Article 2
Mme Catherine Colonna est chargée des fonctions de présidente par intérim de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son à compter du 23 septembre 2004.Article 3
Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres